Mentions légales [Nextformation]
Reconversion et évolution professionnelle - Nextformation
satisfaction des participants Nextformation est adhérent FFP Nextformation est certifié OPQF

Conditions générales de vente

I. Application

1.1 Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  toutes les formations diplĂŽmantes dispensĂ©es par Nextformation et excluent l’application de toute autre disposition.

1.2 Nextformation pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaßtre ces modifications sur le site web www.nextformation.com.


II. Modalités de la formation

2.1 La remise de tout certificat, attestation, diplÎme ou titre professionnel délivré en fin de formation ou sanctionnant la formation est conditionnée au complet paiement du prix de la formation par le stagiaire, entreprise, organisme collecteur (OPCA) ou tout autre organisme.

2.2 Le stagiaire s'oblige Ă  souscrire et maintenir en prĂ©vision et pendant la durĂ©e de la formation une assurance responsabilitĂ© civile couvrant les dommages corporels, matĂ©riels, immatĂ©riels, directs et indirects susceptibles d'ĂȘtre causĂ©s par ses agissements ou ceux de ses prĂ©posĂ©s au prĂ©judice de Nextformation.


III. Annulations / Reports

3.1 Tout stagiaire peut exercer son droit de rĂ©tractation dans un dĂ©lai de 14 jours (article L121-16 du Code de la consommation) Ă  compter du jour de signature du devis. En l’absence de devis signĂ©, la pĂ©riode de rĂ©tractation court Ă  compter du moment oĂč le stagiaire reçoit les informations complĂštes, mais expire dans tous les cas aprĂšs un an et quatorze jours calendaire. PassĂ© ce dĂ©lai, pour tout report ou annulation Ă  moins de 5 jours francs avant le dĂ©but de la formation, Nextformation retiendra sur le coĂ»t total les sommes qui lui sont dues pour la rĂ©alisation de ladite formation.

3.2 Nextformation se rĂ©serve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son dĂ©roulement ou son programme. Les raisons seront prĂ©cisĂ©es au stagiaire.


IV. Conditions et moyens de paiement

4.1 Les prix sont indiquĂ©s en euros en TTC et en hors taxes. Ils sont soumis Ă  la TVA au taux en vigueur et sont facturĂ©s aux conditions de la convention de formation. Les frais de dĂ©placement et d'hĂ©bergement restent Ă  la charge exclusive du stagiaire, sauf accord particulier avec l’entreprise d’accueil.

Le prix comprend :

  • les frais pĂ©dagogiques,
  • l’utilisation des salles et/ou ateliers de formation,
  • le matĂ©riel pĂ©dagogique.

4.2 Les paiements et frais divers (elearning,
) peuvent sur demande donner lieu Ă  l’émission d’une facture. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent ĂȘtre remises en cause unilatĂ©ralement sous quelque prĂ©texte que ce soit, y compris en cas de litige.

4.3 En cas de subrogation de paiement conclu entre le stagiaire et l'OPCA, ou tout autre organisme, les factures seront transmises par Nextformation Ă  l'OPCA, ou tout autre organisme, qui informe celui-ci des modalitĂ©s spĂ©cifiques de rĂšglement. L’accord de financement doit ĂȘtre communiquĂ© au moment de l’inscription.

De ce fait, il appartient au stagiaire :

  • de faire une demande de prise en charge avant le dĂ©but de la formation et de s’assurer de l’acceptation de cette demande ;
  • de l’indiquer explicitement lors de la constitution de son dossier;
  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura dĂ©signĂ©.

Nextformation s'engage Ă©galement Ă  faire parvenir les mĂȘmes attestations de prĂ©sence Ă  l’OPCA, ou tout autre organisme, qui prend en charge le financement de ladite formation, attestations qui seront faites de façon mensuelle. En tout Ă©tat de cause le stagiaire s'engage Ă  verser Ă  Nextformation le complĂ©ment entre le coĂ»t total des actions de formations mentionnĂ© aux prĂ©sentes et le montant pris en charge par l'OPCA, ou tout autre organisme.

En cas de modification de l'accord de financement par l'OPCA, ou tout autre organisme, le stagiaire reste redevable du coût de formation non financé par ledit organisme.


V. Obligations du stagiaire

5.1 NextFormation spĂ©cifie dans ses programmes les prĂ©-requis pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au stagiaire inscrit Ă  une formation, de s’assurer qu’il satisfait bien aux prĂ©-requis spĂ©cifiĂ©s sur le programme de formation correspondant. NextFormation ne peut en consĂ©quence ĂȘtre tenue pour responsable d’une Ă©ventuelle inadĂ©quation entre la formation suivie et le niveau initial des stagiaires.

5.2 L'assiduitĂ© totale Ă  la formation est exigĂ©e pour obtenir le titre, diplĂŽme ou certificat liĂ© Ă  la formation suivie. Toute absence Ă  un module de formation doit ĂȘtre exceptionnelle et nĂ©cessitera un justificatif Ă©crit. De plus, le stagiaire devra procĂ©der au rattrapage des modules manquĂ©s qui seront facturĂ©s de plein droit.


VI. Moyens pédagogiques et techniques

6.1 Nextformation met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires à la formation (un poste informatique par stagiaire y compris pour le formateur avec les logiciels installés nécessaires à la formation : suite Adobe, Logiciel Développement, Comptage SAGE)


Chaque salle de formation est dotĂ©e d’un tableau interactif ou vidĂ©oprojecteur, d’une connexion internet (wifi possible) et d’un accĂšs au serveur afin de stocker des travaux ou supports.


VII. Propriété intellectuelle

7.1 Le stagiaire s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du stagiaire serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de cours.


VIII. Confidentialité

8.1 Le stagiaire donne expressĂ©ment son consentement Ă  l’utilisation des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel le concernant recueillies au titre du fichier de clientĂšle de Nextformation, notamment aux fins de recevoir les actualitĂ©s de Nextformation. Le stagiaire dispose d’un droit d’accĂšs, de modification, de rectification et de suppression des donnĂ©es le concernant (loi Informatique et LibertĂ©s du 6/01/1978). Nextformation s’engage Ă  garder confidentielles toutes donnĂ©es communiquĂ©es par le stagiaire.


IX. Satisfaction de la formation stagiaires et entreprise

9.1 En plus du suivi quotidien et des points rĂ©guliers organisĂ©s avec le tuteur / rĂ©fĂ©rent, un questionnaire individuel de satisfaction en ligne est proposĂ© aux stagiaires Ă  l’issue de chaque module via l’intranet Nextvillage. Un questionnaire est Ă©galement remis Ă  la fin de la formation. A l’issue de votre formation, Ă  3, 6 et 12 mois, un entretien est menĂ© avec le stagiaire pour connaitre son Ă©volution professionnelle.

9.2 ParallĂšlement, un questionnaire d’évaluation est adressĂ© au tuteur en fin de formation.


X. Dispositions diverses

10.1 Les prĂ©sentes CGV sont rĂ©gies par le droit français. Si une contestation ou un diffĂ©rend n’ont pu ĂȘtre rĂ©glĂ©s Ă  l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compĂ©tent pour rĂ©gler le litige.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - INFORMATION DONNÉES PERSONNELLES

Nextformation ne vend en aucun cas les données de ses clients et prospects à des tiers et respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles et professionnelles et respecte RÚglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016


MODIFICATION DE LA CHARTE :

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la prĂ©sente charte selon l’évolution de la rĂšglementation en vigueur.


CHARTE : DONNEES PERSONNELLES

Cette charte dĂ©crit l’usage que fait Nextformation, Nextadvance des informations vous concernant collectĂ©es lorsque vous utilisez l’un des sites ainsi que ses versions optimisĂ©es pour mobile et tablette.


Elle vous permet de connaĂźtre l’origine et l’usage des informations de navigation collectĂ©es Ă  l’aide de Cookies, ainsi que d’exercer vos options et les droits dont vous disposez en application de la lĂ©gislation applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles.


QUELS SONT LES ROLES ET RESPONSABILITES DE NEXTFORMATION ET NEXTADVANCE AU REGARD DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement est la société Nextformation SAS, société par actions simplifiée au capital de 340 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 441 583 135 RCS, dont le siÚge social est situé au : Avenue Hoche, 75008 Paris, France.


Nextformation informe l’utilisateur qu’un dĂ©lĂ©guĂ© de la protection des donnĂ©es a Ă©tĂ© nommĂ©, et qu’il peut lui exposer toute question relative au traitement de ses donnĂ©es personnelles. L’utilisateur pourra contacter le dĂ©lĂ©guĂ© de la protection des donnĂ©es :


  • par courrier adressĂ© Ă  NEXTFORMATION, 55 Avenue Hoche, 75008 Paris
  • par tĂ©lĂ©phone du lundi au vendredi de 9h Ă  17h au 01 42 03 77 00
  • par courriel: info@nextformation.com

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS NOUS ?

Nextformation collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :


1.Informations que vous nous fournissez directement.

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et nos Services (Ă  travers un formulaire ou un email).


Tel est le cas notamment, lorsque vous :

  • Remplissez un formulaire en ligne
  • Nous contacter par tĂ©lĂ©phone,
  • Vous inscrivez pour recevoir nos e-mails et newsletters,
  • Demandez un devis, programme de formation, diverses documentations,
  • Participez Ă  un tirage au sort, Ă  un concours, Ă  une promotion ou Ă  une enquĂȘte,
  • Communiquez avec nous par l’intermĂ©diaire de rĂ©seaux sociaux,
  • Vous inscrivez Ă  un Ă©vĂšnement.

La communication de vos informations personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas une partie ou la totalitĂ© des informations demandĂ©es, nous ne pourrons peut-ĂȘtre pas vous fournir certains services ou informations.

Les catégories d'informations que nous collectons comprennent :

  • Les informations d’identification et de contact (comme les nom, prĂ©nom, date de naissance, coordonnĂ©es postales, moyens de contact) nĂ©cessaires Ă  votre identification lorsque vous utilisez un de nos Services (ex : crĂ©ation d’un dossier de candidature pour nos offres de formation),
  • Les informations transactionnelles nĂ©cessaires pour effectuer le rĂšglement de la formation (formation choisie, adresse de facturation, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse email, mode de paiement, un RIB etc),
  • Des informations socio-dĂ©mographiques (par ex votre date de naissance, votre profession, vos diplĂŽmes, votre civilitĂ© etc., mentionnĂ©es lorsque vous faite une demande de financement par un OPCA ou une demande d’information sur la formation,
  • Les donnĂ©es d’historique concernant votre parcours de formation choisi, et Ă  chaque fois que vous suivez un programme de formation
  • Participez Ă  un tirage au sort, Ă  un concours, Ă  une promotion ou Ă  une enquĂȘte,
  • Les donnĂ©es d’historique de vos contacts avec nous (Nous conservons par ailleurs l’historique de nos relations lorsque vous contactez les conseillers et chargĂ© de recrutement Ecole)
  • Les avis que vous rĂ©digez via les questionnaires de satisfaction sur les formations via la plateforme Nextvillage.

Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalĂ©es comme obligatoires ou recommandĂ©es de nos formations, nous ne serons pas en mesure de rĂ©pondre Ă  vos demandes et rĂ©aliser les bilans de formation et d’employabilitĂ©.


Nous collectons Ă©galement des photos Ă  l’occasion de montage des dossiers utiles pour rĂ©aliser des trombinoscopes Ă  usage interne.


2.Informations que nous collectons automatiquement.

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez aux différents sites internet, notamment :

  • DonnĂ©es de connexion : Nous collectons des informations concernant votre utilisation du des sites internet (telles que le systĂšme d’exploitation, le type de navigateur utilisĂ©, l’utilisation ou non de proxy, votre adresse IP, les temps d'accĂšs, les pages visitĂ©es, et le lien qui vous a permis d'accĂ©der Ă  nos sites internet).
  • Informations sur votre navigation (que vous soyez connectĂ© ou non) : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec nos sites ou avec les emails que nous vous adressons. Ces informations nous permettent de dĂ©duire vos prĂ©fĂ©rences, votre appĂ©tence pour une formation, et analyser l’influence de nos contenus. Ces informations sont collectĂ©es de maniĂšre anonyme et sont utilisĂ©es Ă  la fois lorsque vous ĂȘtes identifiĂ© et lorsque vous ne l’ĂȘtes pas et peuvent ĂȘtre rapprochĂ©es entre elles, quel que soit le terminal utilisĂ©.

3.Informations collectées auprÚs de nos partenaires et autres sources

Nous sommes Ă©galement susceptibles d'obtenir des informations vous concernant Ă  partir d'autres sources et les associer aux informations vous concernant que nous collectons, telles que :

  • I- Des donnĂ©es communiquĂ©es par les rĂ©seaux sociaux : il s’agit d’informations que vous avez utilisĂ©s via nos sites internet. Notamment, lorsque vous partagez votre expĂ©rience concernant Nextformation et Nextadvance avec d’autres clients, vous utilisez un rĂ©seau social et vous communiquez des informations vous concernant Ă  ce rĂ©seau social et Ă  nous. Ces communications sont rĂ©gies par les politiques de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de ces rĂ©seaux sociaux auxquelles nous vous renvoyons.

À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel uniquement lorsque nous disposons d’un fondement lĂ©gal pour le faire.


Les collectes de données personnelles décrites ci-dessous sont effectuées car elles sont :

NĂ©cessaire pour vous fournir nos services :

Nous utilisons vos donnĂ©es aux fins d’assurer la gestion des contrats et rĂ©pondre Ă  nos obligations contractuelles, et notamment :

  • Fournir les formations demandĂ©es en ligne ou sur les diffĂ©rents sites de formation, traiter les transactions, la facturation et le paiement
  • Vous proposer des dispositifs de financement auxquels vous pouvez prĂ©tendre,
  • GĂ©rer vos avis sur nos formations,
  • Communiquer avec vous tout au long et Ă  l’issue de votre parcours de formation.

NĂ©cessaire Ă  l’amĂ©lioration de notre offre de service :

Nous collectons vos donnĂ©es dans le but d’amĂ©liorer le niveau de satisfaction du client et assurer une expĂ©rience unique de formation.

  • GĂ©rer la relation client
  • Assurer votre navigation sur les sites internet et amĂ©liorer votre expĂ©rience utilisateur
  • Envoyer des enquĂȘtes de satisfaction
  • RĂ©aliser des Ă©tudes et statistiques.

Répondre à nos obligations réglementaires.

Certaines donnĂ©es sont conservĂ©es pour rĂ©pondre Ă  nos obligations rĂšglementaires, justifier la rĂ©alisation de la formation et assurer la dĂ©fense de nos intĂ©rĂȘts en cas de litige ou d’action en justice.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?

Vos donnĂ©es sont conservĂ©es pendant cinq ans si vous n’avez pas effectuĂ© de formation compte tenu des dĂ©lais d’obtention de certains dispositifs de financement.


Vos données personnelles sont conservées six ans, aprÚs la fin de votre formation, pour répondre à nos obligations en cas de contrÎle.


À l’issue de la pĂ©riode, elles font l’objet d’un archivage et sont anonymisĂ©es Ă  des fins d’études et statistiques.


Nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  conserver vos donnĂ©es plus longtemps pour gĂ©rer un litige et une contestation.


À QUELS DESTINATAIRES POUVONS-NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES ?

Nextformation ne vend ou ne cÚde en aucun cas les données de ses clients ou prospects à des tiers.


Les donnĂ©es personnelles de l’utilisateur pourront cependant ĂȘtre communiquĂ©es aux destinataires suivants :


  • Collaborateurs de Nextformation et Nexadvance amenĂ©s Ă  travailler sur ces donnĂ©es,
  • Administrations et organismes publics lorsque cela est exigĂ© par la rĂ©glementation fiscale, du travail, de la sĂ©curitĂ© sociale ou toute autre rĂ©glementation applicable. Ainsi, vos donnĂ©es de paiement sont transmises Ă  nos prestataires de paiement et aux Ă©tablissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la rĂ©alisation des transactions
  • Vos donnĂ©es sont partagĂ©es avec nos cabinets de recouvrement de crĂ©ance, nos conseils, ou des tiers autorisĂ©s par la loi, en cas de difficultĂ© le recouvrement de nos crĂ©ances, la gestion des litiges, prĂ©vention d’impayĂ©s et contentieux.

COMMENT NEXTFORMATION PROTÈGE-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont protĂ©gĂ©es par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences lĂ©gales et rĂšglementaires françaises et europĂ©ennes, permettant d’assurer leur sĂ©curitĂ© et leur confidentialitĂ©.


Nextformation utilise des technologies de protection, telles que systĂšmes de cryptage, d’authentification par mot de passe, de dĂ©tection des fraudes afin de protĂ©ger vos donnĂ©es.


Les serveurs de Nextformation sont hĂ©bergĂ©s en France chez un prestataire qui prĂ©sente des garanties et met en Ɠuvre des mesures de sĂ©curitĂ© suffisantes pour assurer la protection des donnĂ©es personnelles telles que pares-feux, procĂ©dures de contrĂŽle d'accĂšs et mĂ©canismes cryptographiques, afin d’éviter l’accĂšs non autorisĂ© aux donnĂ©es et garantir la confidentialitĂ© de celles-ci.


De plus, toute transaction de paiement effectuĂ©e par Nextformation et NextAdvance est rĂ©alisĂ©e par le biais de systĂšmes de paiement sĂ©curisĂ©s. Les donnĂ©es confidentielles de paiement sont transmises directement et de maniĂšre cryptĂ©e (SSL) Ă  l’établissement bancaire correspondant.


QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous bĂ©nĂ©ficiez des droits suivants, qui peuvent ĂȘtre exercĂ©s Ă  l’adresse e-mail info@nextformation.com :


  • Droits d’accĂšs et communication
  • Droit de rectification
  • Droit Ă  l’effacement (« droit Ă  l’oubli »)
  • Droit Ă  la limitation du traitement
  • Droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es
  • Droit d’opposition
  • DĂ©cisions individuelles automatisĂ©es
  • Droit Ă  prĂ©senter une rĂ©clamation

Pour traiter la demande, nous pourrons vous demander de prouver votre identité.


Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le rÚglement EU 2016/679 du Parlement européen.


RĂ©vision faite le 01 juin 2018.